Offrez une généalogie

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Société OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, France
Tél. +33 (0)8 99 70 17 61
www.ovh.com

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R.G.P.D. - Politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs du site Offrez une genealogie sur les informations suivantes, le cas échéant :
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- Nous collectons des données uniquement à l’aide du formulaire de contact présent sur le site qui doit être envoyé par mail à contact@offrez-une-genealogie.fr.
- Ces données personnelles concernent les noms, dates et lieux d’évènements de vos ancêtres directs, nécessaires afin de démarrer les recherches des actes d’Etat Civil de votre ascendance et retracer votre généalogie.
- En remplissant et transmettant ce formulaire vous acceptez que ces données soient utilisées à des fins de recherche dans le seul but de fournir le produit prévu.
- En l’absence de données, aucune recherche ne pourra être menée et le produit ne pourra être conçu et livré.
- En cas de données partielles, la complétude des recherches et du produit pourra être amoindries dans une mesure indéterminée.
- Vos données personnelles ne sont accessibles et utilisées que par Offrez une genealogie.
- Elles sont conservées 12 mois dans l’éventualité d’une réédition du produit ou d’un complément de recherches.
Ces données peuvent être communiquées indirectement à des tiers, notamment l'imprimeur du livre de la prestation.
Vous pouvez être amené à recevoir des offres commerciales ou non. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d'écrire à contact@offrez-une-genealogie.fr en indiquant vos noms, prénoms, adresse, adresses e-mail afin que nous puissions faire le nécessaire dans les meilleurs délais.

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Vos droits en tant qu'utilisateur :
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées
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- Droit de rectification,
- Droit à l’effacement,
- Droit de restreindre le traitement,
- Droit à la portabilité des données,
- Droit d’objection.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies :
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez nous contacter via contact@offrez-une-genealogie.fr

Politique des cookies :
Un cookie est un petit fichier stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site web visité. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Son utilisation est soumise à l’article 5 de la directive 2002/58/CE modifiée en 2009 pose le principe d’un consentement préalable de l’utilisateur avant le stockage d’informations sur son terminal ou l’accès à des informations déjà stockées sur celui-ci, ainsi qu'à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés transpose ces dispositions en droit français. La CNIL rappelle que le consentement prévu par ces dispositions renvoie à la définition et aux conditions prévues aux articles 4 et 7 du RGPD. Il doit dont être libre, spécifique, éclairé, univoque et l’utilisateur doit être en mesure de le retirer à tout moment avec la même simplicité qu’il l’a accordé.

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Modifications :
Cette politique de confidentialité peut être modifiée afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement de notre processus de collecte des données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps en temps afin de s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour !

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Conditions Générales d'Utilisation

L’article 2 de la loi Toubon du 4 août 1994 – relative à l’emploi de la langue française prévoit que "dans la désignation, l’offre, la présentation, le mode d’emploi ou d’utilisation, la description de l’étendue et des conditions de garanties d’un bien, d’un produit ou d’un service, l’emploi de la langue française est obligatoire". Les présentes Conditions générales d’utilisation sont donc rédigées en français. La loi applicable en cas de litige est le droit français. Les informations sur le fonctionnement du site et les CGU ne sont pas opposables aux utilisateurs.

Objectif du site :
Le site offrez-une-genealogie.fr propose des prestations généalogiques, des tarifs, et des publications d'articles sur les réseaux sociaux. offrez-une-genealogie.fr est un site B2C, désignant un échange commercial entre professionnel et particuliers.

Propriété intellectuelle du site :
Tous les éléments du site offrez-une-genealogie.fr sont protégés par le droit à la propriété intellectuelle, plus particulièrement le droit d’auteur. Les informations figurant sur ce site sont uniquement disponibles à des fins de consultations par les utilisateurs à défaut d’un accord préalable et exprès. Toute utilisation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit, à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite et engage la responsabilité de l’utilisateur.

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En cas de litige :
Le médiateur de la consommation des généalogistes professionnels est M. Gérard GAUCHER – 51 chemin des grands moulins, 69400 GLEIZE – contact@lediateurconso-genealogistesfrance.fr Le Tribunal de Melun – 2 avenue du Général Leclerc, 77010 MELUN
Conditions Générales de Vente

Préambule :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site offrez-une-genealogie.fr. Le site offrez-une-genealogie.fr est un service de la société Offrez une genealogie. L’adresse de courriel, contact@offrez-une-genealogie.fr.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 : Contenu et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toutes les prestations de services. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment à celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. La vente est réalisée sur une prestation à durée déterminée : la prestation est définie et une date de rendu de la prestation précisée. La vente est réputée conclue à la date de l’acceptation de la commande ou de l’achat immédiat par le vendeur.

Article 2 : Prix
Les prix affichés sont en euros T.T.C. Ils sont établis sur la base des prix affichés et de la demande explicite du client. Un cahier des charges est établi et un devis proposé.

Article 3 : Frais et date de livraison
Les frais comprennent : recherches, rédaction et illustrations avec retouches d'images, selon la taille du livre choisie. S'ajoutent des frais de tirage selon le nombre d'exemplaires. Les frais de livraison sont systématiquement offerts et inclus dans le prix final. La date de livraison est estimée à environ un mois après commande, correspondant à 2 à 3 semaines de recherches et mise en page, plus 1 à 2 semaines pour l’édition et l’envoi du livre. Aucune indemnité ne sera dûe en cas de retard imputable à l'édition ou au délai de livraison.

Article 4 : Modalités de paiement
Les règlements sont accepétés par virement et par chèque après accord sur simple demande. Un acompte de 50% est demandé à la commande. Le paiement intégral est dû à la fin des recherches et de la mise en page et au préalable de l’édition / expédition du livre. Le client sera prévenu à ce moment là. Aucun tirage ni expédition ne sera réalisé avant réception du paiement complet.

Article 5 : Droit de rétractation
L’article L221-18 du Code de la consommation permet aux consommateurs de disposer d’un délai de rétractation de 14 jours pour changer d’avis en cas d’achat par internet ou par téléphone. Ce délai de 14 jours court à compter du jour de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation des services. Le consommateur peut renoncer à ce droit en vertu de l’article L121-28 du Code de la consommation. Si le client ne renonce pas à ce droit la prestation ne pourra commencer qu'à la demande express du client et au paiement selon les conditions de l'article 4. L'acompte correspondant aux frais engagés est acquis et ne sera pas être remboursé. Au-delà aucune annulation ne sera acceptée et l’intégralité de la commande est due.

Article 6 : Clause résolutoire
Le non-règlement du deuxième versement prévu par le contrat initial met fin à la prestation.

Article 7 : Service après-vente
Aucune modification de pourra être apportée au livre imprimé et livré. Toute demande de modification ou de complément nécessitera une nouvelle commande. Les recherches pourront cependant être étendues dans le cadre d'une nouvelle prestation de service.

Article 8 : Clause de réserve de propriété
Le résultat de la prestation reste la propriété d’Offrez une genealogie jusqu’à complet paiement du prix. Cette suspension ne remet pas en cause le caractère ferme et définitif de la vente.

Article 9 : Clause de propriété intellectuelle
En vertu de la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 portant création du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété intellectuelle exclusif et opposable à tous. Toute reproduction totale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Article 10 : Livraison
La livraison de la prestation est effectuée en fonction des délais accordés sur le devis signé par le client et après règlement de l’intégralité de la facture. Les frais d’envoi des documents sont inclus dans le prix. La responsabilité d’Offrez une genealogie ne saurait être engagée si l’envoi est abîmé lors de la réception par le client.

Article 11 : Force majeure
Chacune des Parties sera exonérée de toute responsabilité en cas de manquement total ou partiel même temporaire à l’une ou l’autre de ses obligations découlant de la présente Convention, qui serait causé par un cas de Force majeure. Pour les besoins de la Convention, la Force majeure est définie comme un événement à caractère insurmontable et irrésistible, résultant d’un fait extérieur à la maîtrise des parties, lequel consiste en un événement ou une série d’événements de nature climatique, pandémique, bactériologique, militaire, politique ou diplomatique.

Article 12 : Clause de confidentialité
Le généalogiste est tenu au secret professionnel. Il s’engage en particulier à respecter les textes de loi protégeant la vie privée des individus. Les parties s’engagent à ne pas communiquer, dans le cadre du présent contrat, d’information à caractère confidentiel sur un tiers et à agir de bon droit en toute occasion.

Article 13 : Résiliation électronique du contrat
Conformément à l’article 15 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, le consommateur peut résilier le contrat par voie électronique quelque soit le support initial du contrat (électronique, papier…). Il peut saisir sa demande via le formulaire en ligne ou adresser un courriel à contact@offrez-une-genealogie.fr

Article 14 : Modalités de règlement des litiges
– Le médiateur de la consommation auprès de l’union Généalogistes de France et des généalogistes professionnels est M. Gérard GAUCHER – 51 chemin des grands moulins – 69400 GLEIZE – contact@mediateurconso-genealogistesfrance.fr – Conformément au Code de la consommation : articles L616- et suivants, articles R616-1 et suivants
– Tribunal de Commerce – 2 av. du Général de Gaulle – 77000 MELUN – Tél. + 33164798400
– La démarche en ligne est accessible sur le site de Entreprendre.Service-Public.fr

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Droits d'auteur

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